· 19 mars 2025 · scrutin n° 1063 · 17e législature

L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 63 pour · ✗ 89 contre · ○ 0 abstentions

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15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

27 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?