Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
✅ Adopté
En bref
Le résumé pédagogique de ce texte arrive bientôt (résumé automatique à partir du texte officiel). Lire le dossier officiel ↗
Le vote décisif
✅ Adopté : 396 pour, 68 contre, 34 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 60 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 25 abst. — majorité : contre
63 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
1 pour · 4 contre · 7 abst. — majorité : abstention
22 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeProposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiantsVoté à la même périodeProtéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailVoté à la même périodeRenforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap