· 21 mars 2025 · scrutin n° 1103 · 17e législature
L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 9 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 14 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsVoté à la même périodeRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaireVoté à la même périodeProposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »