L'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗