Article · 24 mars 2025 · scrutin n° 1139 · 17e législature
L'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsVoté à la même périodeContre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxVoté à la même périodeRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire