· 24 mars 2025 · scrutin n° 1144 · 17e législature
L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 21 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 6 abst. — majorité : abstention
0 pour · 6 contre · 1 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsVoté à la même périodeContre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxVoté à la même périodeRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire