Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Valorisation de la réserve communale de sécurité civile.
Alliance rare : Droite Républicaine (DR) et Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 26 % des votes.