L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme.
Alliance rare : Socialistes et apparentés (SOC) et UDR ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 23 % des votes.