· 7 mai 2025 · scrutin n° 1603 · 17e législature
L'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 2 voix près.
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
10 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le textePréserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteTous ses votesA voté contre son groupeJiovanny WilliamSocialistes et apparentés (SOC) · voir son parcoursVoté à la même périodeContre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneVoté à la même périodePréserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite