· 2 juin 2025 · scrutin n° 2212 · 17e législature
L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP) et UDR ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 18 % des votes.
32 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
15 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 6 contre · 3 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesTous ses votesVoté à la même périodeGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesVoté à la même périodeReconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français