Motion de procédure · 3 juin 2025 · scrutin n° 2221 · 17e législature
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Droit de vote par correspondance des personnes détenues.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 13 voix près.
41 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
10 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 1 contre · 0 abst.
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesTous ses votesA voté contre son groupeXavier LacombeHorizons & Indépendants (HOR) · voir son parcoursVoté à la même périodeReconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français