L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues.
Alliance rare : Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) et Rassemblement National (RN) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 28 % des votes.