· 25 juin 2025 · scrutin n° 2689 · 17e législature
L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Rassemblement National (RN) et Socialistes et apparentés (SOC) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 25 % des votes.
0 pour · 26 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 9 contre · 0 abst. — majorité : contre
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de programmation pour la refondation de MayotteTous ses votesVoté à la même périodeRenforcer la sécurité des professionnels de santéVoté à la même périodeProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues