· 25 juin 2025 · scrutin n° 2698 · 17e législature

L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 54 pour · ✗ 67 contre · ○ 0 abstentions

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Ce vote s'est joué à 13 voix près.

21 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?