· 27 juin 2025 · scrutin n° 2746 · 17e législature
L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 18 voix près.
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de programmation pour la refondation de MayotteTous ses votesVoté à la même périodeRenforcer la sécurité des professionnels de santéVoté à la même périodeProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues