· 27 juin 2025 · scrutin n° 2853 · 17e législature

Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

✅ Adopté

✓ 31 pour · ✗ 21 contre · ○ 0 abstentions

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Ce vote s'est joué à 10 voix près.

1 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre

n'a pas voté

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?