· 8 juil. 2025 · scrutin n° 2971 · 17e législature
L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
5 députés du groupe Horizons & Indépendants (HOR) ont voté contre la majorité de leur groupe.
0 pour · 23 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 26 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
1 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
A voté contre son groupeXavier LacombeHorizons & Indépendants (HOR) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidiveVoté à la même périodeProposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurVoté à la même périodeDépartement-Région de Mayotte