Vote sur l'ensemble · 20 nov. 2024 · scrutin n° 451 · 17e législature
Financement de l'audiovisuel public
L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Financement de l'audiovisuel public.
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Le texteProposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel publicTous ses votesVoté à la même périodeProlonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaireVoté à la même périodeProposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullitésVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2024