Vote sur l'ensemble · 20 nov. 2024 · scrutin n° 455 · 17e législature

Prolongation des titres restaurant

L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture)

✅ Adopté

✓ 75 pour · ✗ 0 contre · ○ 11 abstentions

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0 pour · 0 contre · 11 abst. — majorité : abstention

8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?