Prolongation des titres restaurant
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Le texte prolonge d'un an, jusqu'au 31 décembre 2025, la dérogation permettant aux salariés d'utiliser leurs titres restaurant pour l'achat de produits alimentaires non directement consommables (pâtes, riz, farine).
- •Prolonger la mesure transitoire d'utilisation des titres restaurant pour produits non consommables
- •La date butoir passe du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2025
- •La mesure concerne les produits comme les pâtes, le riz et la farine
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Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
La proposition de loi prévoit de prolonger d’un an la dérogation permettant aux salariés d’utiliser leurs titres restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables. Cette mesure, initialement introduite par la loi du 16 août 2022 et renouvelée en décembre 2023, devait initialement prendre fin le 31 décembre 2024. Le texte propose de reporter cette échéance au 31 décembre 2025.
L'article unique de la proposition de loi modifie l'article 6 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022. Il remplace la date du « 31 décembre 2024 » par la date du « 31 décembre 2025 ». Cette modification technique permet de maintenir la possibilité d'utiliser les titres restaurant pour l'acquisition de produits tels que les pâtes, le riz ou la farine, au-delà de la date d'expiration initiale.