Vote sur l'ensemble · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4707 · 17e législature
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture)
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Le texteProposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriauxTous ses votesVoté à la même périodePrendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesVoté à la même périodeGarantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeVoté à la même périodeRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs