Article · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4722 · 17e législature

L'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture)

✅ Adopté

✓ 144 pour · ✗ 89 contre · ○ 1 abstentions

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49 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

25 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

61 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?