· 11 déc. 2025 · scrutin n° 4724 · 17e législature
L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Encadrement des loyers 2026.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 38 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 19 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 59 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsTous ses votesA voté contre son groupeDaniel LabaronneEnsemble pour la République (EPR) · voir son parcoursVoté à la même périodePrendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesVoté à la même périodeGarantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée