· 18 déc. 2025 · scrutin n° 4833 · 17e législature
L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 15 voix près.
22 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
0 pour · 12 contre · 1 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
A voté contre son groupeLouise MorelLes Démocrates (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesseVoté à la même périodeProposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982Voté à la même période