L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics.
Ce vote s'est joué à 6 voix près.