· 28 janv. 2026 · scrutin n° 5235 · 17e législature
L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État.
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0 pour · 0 contre · 8 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 4 abst. — majorité : abstention
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatTous ses votesVoté à la même périodeRéparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984Voté à la même périodeMettre fin au devoir conjugalVoté à la même périodeModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État