· 21 janv. 2025 · scrutin n° 542 · 17e législature

L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

✅ Adopté

✓ 49 pour · ✗ 45 contre · ○ 10 abstentions

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Ce vote s'est joué à 4 voix près.

0 pour · 2 contre · 2 abst.

0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?