· 16 févr. 2026 · scrutin n° 5425 · 17e législature
L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Droite Républicaine (DR) et La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 22 % des votes.
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériquesTous ses votesVoté à la même périodeExpérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleVoté à la même périodeExtension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresVoté à la même périodeAméliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques