· 17 févr. 2026 · scrutin n° 5461 · 17e législature
L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
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Ce vote s'est joué à 19 voix près.
0 pour · 17 contre · 8 abst. — majorité : contre
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 25 contre · 1 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
A voté contre son groupeLise MagnierHorizons & Indépendants (HOR) · voir son parcoursVoté à la même périodeExpérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleVoté à la même périodeExtension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresVoté à la même périodeAméliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques