· 18 févr. 2026 · scrutin n° 5481 · 17e législature
L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
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Ce vote s'est joué à 5 voix près.
0 pour · 9 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
A voté contre son groupeFrédérique MeunierDroite Républicaine (DR) · voir son parcoursVoté à la même périodeExpérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleVoté à la même périodeExtension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresVoté à la même périodeAméliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques