Vote sur l'ensemble · 26 mars 2026 · scrutin n° 5829 · 17e législature
Cadre d'emploi des personnels de santé des SIS
L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture)
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Le texteCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursTous ses votesVoté à la même périodeRenforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’ÉtatVoté à la même périodeRenforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéVoté à la même périodeProposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations