Vote sur l'ensemble · 26 mars 2026 · scrutin n° 5832 · 17e législature
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Simplifier la sortie de l’indivision successorale.
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Le texteSimplifier la sortie de l’indivision successoraleTous ses votesVoté à la même périodeRenforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’ÉtatVoté à la même périodeRenforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéVoté à la même périodeProposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations