Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 56 pour, 22 contre, 11 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 20 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 6 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 4 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
n'a pas voté
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frA voté contre son groupeRichard RamosDem · voir son parcoursVoté à la même périodeRenforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’ÉtatVoté à la même périodeRenforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté