· 30 mars 2026 · scrutin n° 5872 · 17e législature

L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 13 pour · ✗ 41 contre · ○ 1 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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Alliance rare : GDR et RN ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 28 % des votes.

10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 1 contre · 1 abst. — majorité : pour

0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre

n'a pas voté

Et ensuite ?