· 30 mars 2026 · scrutin n° 5880 · 17e législature

L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

✅ Adopté

✓ 56 pour · ✗ 16 contre · ○ 3 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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Alliance rare : RN et SOC ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 25 % des votes.

0 pour · 14 contre · 0 abst. — majorité : contre

1 pour · 2 contre · 2 abst. — majorité : contre

4 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour

n'a pas voté

Et ensuite ?