· 30 mars 2026 · scrutin n° 5899 · 17e législature

L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 32 pour · ✗ 50 contre · ○ 0 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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Ce vote s'est joué à 18 voix près.

14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?