· 31 mars 2026 · scrutin n° 5909 · 17e législature
L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : LFI-NFP et RN ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 19 % des votes.
0 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéVoté à la même périodeProposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidatsVoté à la même périodeRenforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État