Article · 31 mars 2026 · scrutin n° 5917 · 17e législature

L'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

✅ Adopté

✓ 76 pour · ✗ 31 contre · ○ 13 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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Alliance rare : DR et LFI-NFP ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 25 % des votes.

0 pour · 18 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre

3 pour · 0 contre · 13 abst. — majorité : pour

0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?