· 31 mars 2026 · scrutin n° 5921 · 17e législature

L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

✅ Adopté

✓ 60 pour · ✗ 27 contre · ○ 1 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

Votre réponse reste dans votre navigateur.

Alliance rare : GDR et RN ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 28 % des votes.

0 pour · 18 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre

n'a pas voté

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?