· 31 mars 2026 · scrutin n° 5948 · 17e législature

L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 54 pour · ✗ 83 contre · ○ 2 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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Alliance rare : EPR et LFI-NFP ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 35 % des votes.

0 pour · 23 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 9 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 21 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?