· 31 mars 2026 · scrutin n° 5949 · 17e législature

L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 48 pour · ✗ 99 contre · ○ 4 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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Alliance rare : EPR et LFI-NFP ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 35 % des votes.

0 pour · 24 contre · 0 abst. — majorité : contre

1 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 22 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?