Article · 31 mars 2026 · scrutin n° 5957 · 17e législature
L'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : EcoS et RN ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 21 % des votes.
1 pour · 1 contre · 7 abst. — majorité : abstention
8 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
0 pour · 22 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
2 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesTous ses votesA voté contre son groupeMarie-Philippe LubetEPR · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéVoté à la même périodeProposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats