· 1 avr. 2026 · scrutin n° 5963 · 17e législature

L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

✅ Adopté

✓ 92 pour · ✗ 16 contre · ○ 1 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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13 députés du groupe EPR ont voté contre la position de leur groupe.

19 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?