Vote sur l'ensemble · 7 avr. 2026 · scrutin n° 6023 · 17e législature
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
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Le texteProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesTous ses votesVoté à la même périodeReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceVoté à la même périodeSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueVoté à la même périodeSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques