· 1 avr. 2026 · scrutin n° 5965 · 17e législature

L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

✅ Adopté

✓ 83 pour · ✗ 22 contre · ○ 9 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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Alliance rare : GDR et RN ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 28 % des votes.

0 pour · 20 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention

2 pour · 0 contre · 8 abst. — majorité : abstention

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?