· 1 avr. 2026 · scrutin n° 5966 · 17e législature

L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

✅ Adopté

✓ 81 pour · ✗ 34 contre · ○ 4 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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Alliance rare : LFI-NFP et RN ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 19 % des votes.

20 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 1 contre · 1 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?