· 1 avr. 2026 · scrutin n° 5995 · 17e législature
L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 17 voix près.
0 pour · 19 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 8 contre · 1 abst. — majorité : contre
1 pour · 12 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesTous ses votesA voté contre son groupeJean-Claude RauxEcoS · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéVoté à la même périodeProposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats