· 1 avr. 2026 · scrutin n° 6002 · 17e législature

L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 24 pour · ✗ 85 contre · ○ 4 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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Alliance rare : EcoS et RN ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 21 % des votes.

21 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 2 contre · 2 abst. — majorité : contre

1 pour · 9 contre · 2 abst. — majorité : contre

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?