Article · 1 avr. 2026 · scrutin n° 6010 · 17e législature
L'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : GDR et RN ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 28 % des votes.
0 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 14 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesTous ses votesA voté contre son groupeVéronique LudmannHOR · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéVoté à la même périodeProposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats