Motion de procédure · 2 avr. 2026 · scrutin n° 6022 · 17e législature
La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP) et Rassemblement National (RN) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 19 % des votes.
45 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
22 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
29 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : pour
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 1 contre · 1 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieTous ses votesA voté contre son groupeFrançois HollandeSocialistes et apparentés (SOC) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéVoté à la même périodeProposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats